1. Identité du Vendeur
Le site https://fichesetresumesdelivres.com/ est édité par :
- Nom de l’entreprise : Mister Fanjo
- N° SIRET : 93290749600016
- Email : resumes-de-livres@misterfanjo.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques, en l’occurrence des fiches de lecture (ci-après « les Produits »), proposés par le Vendeur.
3. Produits
Les Produits sont des fiches de lecture numériques disponibles au format PDF. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant de passer commande.
- Disponibilité : Les Produits sont consultables et téléchargeables après réception du mail de confirmation de commande et validation du paiement.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC).
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au moment de la commande.
- Les éventuelles promotions ou réductions seront clairement affichées sur le site.
5. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le site https://fichesetresumesdelivres.com/ en suivant ces étapes :
- Sélection du Produit ou de l’offre.
- Validation du panier.
- Saisie des informations personnelles (nom, adresse e-mail, etc.).
- Validation et règlement du paiement.
En confirmant la commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par les moyens suivants :
- Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Le Vendeur n’a pas accès aux informations bancaires du Client, celles-ci étant gérées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.
7. Livraison
Les Produits étant des biens numériques :
- Ils sont mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement.
- Un lien de téléchargement est envoyé par e-mail à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits numériques téléchargés.
- Le Client renonce expressément à son droit de rétractation en validant la commande et en procédant au téléchargement du Produit.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les fiches de lecture, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
- Le Client s’engage à utiliser les Produits pour son usage personnel uniquement.
- Il est strictement interdit de reproduire, copier, distribuer ou revendre les Produits sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
10. Responsabilité
Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la qualité des Produits numériques. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’inaccessibilité temporaire du site.
- De problèmes techniques liés à l’infrastructure réseau.
- De mauvaise utilisation du Produit par le Client.
11. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci.
- Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
- Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
- Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.